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A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Article 65.1
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65.1. La signature d’un document visé à l’article 65 peut être apposée au moyen d’un procédé technologique qui en assure l’intégrité au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (chapitre C-1.1).
D. 1071-2015, a. 24.
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